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mardi 14 septembre 2010

La Commission européenne lance une double procédure d'infraction contre la France

Après le Parlement européen -petit rappel ici-, c'est la Commission européenne qui a la France dans le collimateur. Plus précisément, il s'agit de Viviane Reding, commissaire luxembourgeoise en charge de la justice, qui a annoncé vouloir lancer une double procédure d'infraction contre la France pour sa politique menée à l'encontre des Roms -il faut rappeler que la Commission européenne est la "garante des Traités", c'est-à-dire qu'elle veille au respect de la législation européenne par les Etats membres de l'UE-.

La première infraction concerne le non respect par la France des garanties légales prévues par la directive sur la libre circulation des ressortissants européens -en somme, la violation du droit communautaire- ; la seconde est liée au caractère discriminatoire de la politique menée par le gouvernement Fillon à l'égard des Roms.

Aussi,
la commissaire en charge de la justice a fait savoir qu'elle n'avait absolument pas apprécié le double jeu du gouvernement français, qui lui avait assuré au mois d'août ne pas viser une communauté en particulier, tout en rédigeant des circulaires qui allaient dans le sens contraire. Par ailleurs, les propos du gouvernement, en particulier les toutes récentes déclarations de Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, qui avait parlé "d'hypocrisie" pour qualifier l'attitude de la Commission sur la problématique des Roms, ont probablement pesé dans la décision de Viviane Reding.

Désormais, le collège des commisaires doit rendre sa décision dans un délai de deux semaines, en vertu de la procédure d'urgence. Concrètement, la France pourrait se voir infliger une amende et/ou se voir priver de subventions préalablement accordées par l'Union européenne.

Le gouvernement continue donc de faire très fort et de nuir à la fois à l'image de la France, mais aussi, de manière plus pragmatique, à ses finances ...

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